Journaux du Sénat
51 Elizabeth II, A.D. 2002, Canada
Journaux du Sénat
1ère session, 37e législature
Numéro 93
Le mercredi 6 mars 2002
13 h 30
L'honorable Rose-Marie Losier-Cool, Président pro tempore
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Angus, Austin, Banks, Beaudoin, Biron, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Cook, Cools, Corbin, Cordy, De Bané, Doody, Duhamel, Eyton, Fitzpatrick, Furey, Gauthier, Grafstein, Graham, Gustafson, Hervieux-Payette, Jaffer, Joyal, Kelleher, Keon, Kirby, Kolber, LaPierre, Lapointe, Lawson, Léger, Losier-Cool, Maheu, Milne, Moore, Morin, Oliver, Pearson, Phalen, Pitfield, Poulin (Charette), Prud'homme, Robichaud, Roche, Rompkey, Rossiter, Setlakwe, Sibbeston, Stratton, Taylor, Tunney, Watt, Wilson
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Angus, *Atkins, Austin, Banks, Beaudoin, Biron, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, *Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, *Day, De Bané, Doody, Duhamel, Eyton, Fitzpatrick, Furey, Gauthier, Grafstein, Graham, Gustafson, Hervieux-Payette, *Hubley, Jaffer, Joyal, Kelleher, *Kenny, Keon, Kirby, Kolber, LaPierre, Lapointe, Lawson, Léger, Losier-Cool, Maheu, *Mahovlich, *Meighen, Milne, Moore, Morin, Oliver, Pearson, Phalen, Pitfield, Poulin (Charette), Prud'homme, Robichaud, Roche, Rompkey, Rossiter, Setlakwe, Sibbeston, Stratton, Taylor, Tunney, Watt, *Wiebe, Wilson
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Austin, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation du Groupe interparlementaire Canada-Japon concernant la dixième assemblée annuelle du Forum parlementaire Asie-Pacifique tenue à Honolulu (Hawaï) du 6 au 9 janvier 2002.—Document parlementaire no 1/37-656.
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
Conformément au paragraphe 25(2) du Règlement, l'honorable sénateur Robichaud, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit :
Réponse à la question no 19, en date du 8 novembre 2001, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kinsella, concernant la mise en réserve de médicaments.—Document parlementaire no 1/37-657S.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P.,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses projetées dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002, à l'exception du crédit 10b du Parlement et du crédit 25b du Conseil privé.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Poulin,
Que le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement soit autorisé à étudier les dépenses projetées au crédit 10b du Parlement contenu dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002; et
Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'en informer.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Maheu,
Que le Comité mixte permanent des langues officielles soit autorisé à étudier les dépenses projetées au crédit 25b du Conseil privé contenu dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002; et
Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'en informer.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Carstairs, C.P.,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses projetées dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003, à l'exception du crédit 10 du Parlement et du crédit 35 du Conseil privé.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Callbeck,
Que le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement soit autorisé à étudier les dépenses projetées au crédit 10 du Parlement contenu dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003; et
Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'en informer.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P.,
Que le Comité mixte permanent des langues officielles soit autorisé à étudier les dépenses projetées au crédit 35 du Conseil privé contenu dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003; et
Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'en informer.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
Étude du dixième rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (projet de loi S-34, Loi relative à la sanction royale des projets de loi adoptés par les chambres du Parlement, avec des amendements), présenté au Sénat le 5 mars 2002.
L'honorable sénateur Austin, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Joyal, C.P., que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que le projet de loi, tel que modifié, soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Cools, appuyée par l'honorable sénateur Wiebe, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-9, Loi visant à préciser le sens de « mariage ».
Après débat,
L'honorable sénateur Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénateur Cordy, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 9 et 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 16, 29 (interpellations), 73 (motion), 26 (interpellation), 44 (motion), 35 (interpellation), 41 (motion), 37 (interpellation), 3 (motion), 31, 38, 36 et 11 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Kolber propose, appuyé par l'honorable sénateur Maheu,
Que la date de présentation du rapport final du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce au sujet de son étude sur la situation actuelle du régime financier canadien et international, autorisée par le Sénat le 20 mars 2001, soit reportée au jeudi 27 mars 2003.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Gauthier propose, appuyé par l'honorable sénateur Lapointe,
Que soit envoyé à la Chambre des communes un message d'objection à la décision qu'elle a prise le 21 février 2002 d'annexer unilatéralement une opinion dissidente au septième rapport sur les langues officielles, passant outre ainsi aux droits légitimes du Sénat dans une affaire de comité mixte.
Après débat,
L'honorable sénateur Maheu propose, appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P., que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Cordy propose, appuyée par l'honorable sénateur Milne,
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à mener une étude et à faire rapport sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada. Le Comité sera en particulier autorisé à examiner :
a) la capacité du ministère de la Défense nationale de défendre et de protéger les intérêts, la population et le territoire du Canada et sa capacité de réagir à une urgence nationale ou à une attaque ou de prévenir ces situations;
b) les relations de travail entre les divers organismes participant à la collecte de renseignements, comment ils recueillent, colligent, analysent et diffusent ces renseignements, et comment ces fonctions pourraient être améliorées;
c) les mécanismes d'examen de la performance et des activités des divers organismes participant à la collecte de renseignements;
d) la sécurité de nos frontières;
Que Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 30 juin 2003 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions jusqu'au 30 juillet 2003;
Que le Comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer des rapports auprès du Greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
Après débat,
L'honorable sénateur Maheu propose, appuyée par l'honorable sénateur Cook, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Pearson,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 45 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Les noms des honorables sénateurs Setlakwe et Rompkey substitués à ceux des honorables sénateurs Mahovlich et Finnerty (4 mars).
Les noms des honorables sénateurs Mahovlich et Cook substitués à ceux des honorables sénateurs Setlakwe et Rompkey (6 mars).
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Le nom de l'honorable sénateur Hubley substitué à celui de l'honorable sénateur Callbeck (6 mars).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Les noms des honorables sénateurs Hubley, Mahovlich et LaPierre substitués à ceux des honorables sénateurs Callbeck, Wiebe et Day (6 mars).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Les noms des honorables sénateurs Grafstein et Bryden substitués à ceux des honorables sénateurs Maheu et Day (6 mars).